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La firme d’avocats Laporte & Larouche est heureuse de publier ce bulletin à l’occasion de la conférence donnée le 24 septembre 1998 à Joliette. Ce bulletin vous permettra, nous l’espérons, de prendre connaissance de certaines informations de nature juridique sur les droits et les obligations des travailleurs et travailleuses accidenté(e)S en matière de réadaptation. Bonne lecture!
Me André Laporte
La Réadaptation La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles accorde au travailleur victime d’une lésion professionnelle le droit à la réadaptation. La loi, adoptée le 19 août 1985, prévoit trois (3) types de réadaptation, soit, la réadaptation physique, la réadaptation sociale et la réadaptation professionnelle. L’ADMISSIBILITÉ À LA RÉADAPTATION Pour que le travailleur accidenté puisse bénéficier de ce droit à la réadaptation, il devra avoir subi, des suites de sa lésion professionnelle, un déficit anatomo-physiologique et des limitations fonctionnelles qui le rend incapable de reprendre son emploi qu’il effectuait au moment de son accident de travail. Dans le cas, où le travailleur était sans emploi au moment de son accident de travail, il devra être considéré comme étant incapable d’occuper son emploi habituel. À titre d’exemple, le travailleur qui a subi une entorse lombaire, pour laquelle il conserve, suite à sa consolidation, atteinte permanente et des limitations fonctionnelles, (limite de poids ou interdiction d’amplitude de mouvements) et dans le cas où l’emploi entre en contradiction avec ces limitations fonctionnelles, le travailleur bénéficiera automatiquement de son droit à la réadaptation.
À cette fin, la Commission de la santé et de de la sécurité du travail prépare et met en oeuvre, avec la collaboration du travailleur, un plan individualisé de réadaptation qui peut être modifié s’il survient de nouvelles circonstances. Un tel plan de réadaptation constitue une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail relativement aux procédures de réadaptation et il en est de même de chaque modification qui peut être apportée à ce plan. En conséquence, toute personne qui se croit lésée par une telle décision en matière de réadaptation peut en demander la révision et par la suite faire un appel devant la Commission des lésions professionnelles, tribunal de dernière instance. Il est donc important pour chacun des travailleurs qui bénéficient du droit à la réadaptation d’apporter une collaboration serrée à la préparation de ce plan de réadaptation. Tel que mentionné précédemment, la réadaptation peut s’instaurer selon trois types: la réadaptation physique, la réadaptation sociale et la réadaptation professionnelle. Le travailleur pourra, dans certaines circonstances, bénéficier de l’un ou l’autre de ces programmes de réadaptation mais pourra cumuler les trois types de réadaptation si son état de santé le requiert. Le travailleur accidenté aura avantage à connaître les différents programmes de réadaptation et ces conditions d’ouverture. Index
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