LA FIN DES INDEMNITÉS DE REMPLACEMENT DU REVENU EN MATIÈRE DE DÉTERMINATION D’EMPLOI :

OÙ EN SOMMES-NOUS?

André Laporte*

Introduction

1.1              Victime capable d’exercer l’emploi qu’elle exerçait lors de l’accident

1.1.1        Victimes visées

1.1.2        Classification des emplois et implications

1.1.3        Critères de classification

1.1.3.1  Victime exerçant un emploi à temps plein

1.1.3.2  Victime exerçant un emploi à temps partiel

1.1.3.3  Victime exerçant un emploi temporaire

1.1.3.4  Victime exerçant plus d’un emploi

1.1.4        Exclusions

1.1.4.1  Emploi non rémunéré

1.1.4.2  Victime âgée de moins de 16 ans et victime étudiante

1.2              Victime capable d’exercer l’emploi qu’elle aurait exercé lors de l’accident n’eût été de circonstances particulières

1.2.1        Victime visée

1.2.2        Notion de circonstances particulières

1.3              Victime capable d’exercer l’emploi que la Société lui a déterminé conformément à l’article 45 de la Loi sur l’assurance automobile

1.3.1        Victimes visées

1.3.1.1  Victime exerçant un emploi à temps partiel et un emploi temporaire 

1.3.1.2  Victime sans emploi mais capable de travailler

1.3.1.3  Victime âgée de 65 ans et plus et qui aurait exercé un emploi si l’accident n’avait pas eu lieu

1.3.2        Moment où s’effectue la détermination de l’emploi

1.3.3        Facteurs de détermination de l’emploi

1.4              Victime capable d’exercer l’emploi que la Société lui a déterminé conformément à l’article 46 de la Loi sur l’assurance automobile

1.4.1        Victimes visées

1.4.2        Moment où s’effectue la détermination de l’emploi

1.4.3        Facteurs de détermination de l’emploi

1.4.4        Paiement de l’année additionnelle

1.5              Victime capable d’exercer l’emploi que la Société lui a déterminé conformément à l’article 47 de la Loi sur l’assurance automobile

1.5.1        Victimes visées

1.5.2        Moment où s’effectue la détermination de l’emploi

1.5.3        Paiement de l’année additionnelle

1.6              Victime qui exerce un emploi lui procurant un revenu brut égal ou supérieur à celui à partir duquel la Société a calculé l’IRR

1.7              Victime non spécifiquement visée par les dispositions des paragraphes 1 à 4 de l’article 49 de la Loi sur l’assurance automobile

1.8              Victime qui décède

2.1              Le droit à la prolongation en vertu de l’article 49.1 de la Loi sur l’assurance automobile

2.1.1        Principe

2.1.2        Situations visées

2.1.3        Exceptions

2.2               Le droit à la prolongation en vertu de l’article 50 de la Loi sur l’assurance automobile

3       LE POUVOIR DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC DE PROLONGER LES IRR

3.1              Fardeau de la preuve en matière de cessation des IRR

3.2              Le pouvoir général du Tribunal Administratif du Québec

3.3              Compétence du Tribunal Administratif du Québec à prolonger les IRR

       3.3.1        Avant l’application de l’article 46 de la Loi sur l’assurance automobile

3.3.2        Après l’application de l’article 46 de la Loi sur l’assurance automobile