Informations Juridiques

 

Bulletin juridique:

La réadaptation en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, Bulletin juridique, Vol. 1 No. 1 septembre-octobre 1998, Me André Laporte

fichier Word Bulletin Juridique à télécharger

 

Texte de conférence:

La fin des indemnités de remplacement du revenu en matière de détermination d’emploi: où en sommes-nous?, Les récents développement en matière d’accidents d’automobile, Formation permanente du Barreau du Québec, octobre 1999, Me André Laporte

Fichier Word Texte de conférence à télécharger

 

Texte de conférence:

L'affaire SPONNER: La fin d'une controverse en matière de cessation des indemnités de remplacement du revenu? Les récents développement en matière d'accident d'automobile, Formation permanente du Barreau du Québec, décembre 2000, Me André Laporte.

Fichier Word Texte de conférence à télécharger