Gazette officielle du Québec: ce site permet d’accéder aux différentes parties de la gazette officielle du Québec. La gazette est le journal par lequel le gouvernement du Québec rend officielles ses décisions.
Gazette officielle du Canada: ce site permet d’accéder aux trois parties de la gazette du Canada. Cette gazette est le journal officielle du gouvernement du Canada.
JOURNAL DES DÉBATS
Journal des débats de l’Assemblée Nationale: ce site vous donne accès au Journal des débats de l’Assemblée Nationale, des commissions parlementaires et à certains rapports.
Journal des débats de la Chambre des communes : vous pouvez obtenir le texte intégral des débats de la Chambre des communes du Canada. Vous pouvez accéder au texte par le biais d’une recherche par ordre chronologique
puis thématique et par la Table des matières repéré. Vous pouvez également avoir accès aux transcriptions des témoignages faits devant les comités de la Chambre et du Sénat.
Barreau du Québec: a comme principaux mandats d’assurer la discipline de la profession d’avocat et s’assurer de la compétence de ses membres et
de ceux qui veulent joindre ses rangs et du respect de la déontologie.
Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail : est responsable de l’administration du régime de la santé et de la sécurité du travail au Québec. Ces responsabilités découlent de sept différentes loisdont en autre, la loi sur la santé et la sécurité au travail,la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur
l’indemnisation des victimes d’actes criminels,...
Commission des Normes du Travail :a comme mission de mettre en œuvre le régime universel des condition de travail au Québec.
Ministères québécois: Ce site permet d’accéder aux pages Web des ministères québécois, ainsi qu’à celle de plus d’une trentaine d’organismes
relevant du gouvernement du Québec ( ex : CSST, CNT, Régie des rentes, etc.).
Ministère de la justice du Québec : ce site vous présente le ministère et les services offerts à la population
Ministère de la justice du Canada: ce site vous offre des listes des publications et des documents d’orientation du Ministère, une codification des lois et les projets de lois récents.
Protecteur du citoyen : est l’ombudsman du Québec, il permet de dénoncer
la violation des droits des citoyens et la maladministration.
Revenu Québec : vous trouverez sur ce site les communiqués, les publications , les formulaires et une foule d’information sur la fiscalité québécoise.
Revenu Canada : vous trouverez sur ce site les communiqués une trousse générale d’impôt par province, le budget fédéral 1999, et de multiples sources d’information sur le fiscalité canadienne.
Société de l’Assurance Automobile du Québec : a comme mission d’indemniser et de réadapter les accidentés de la route, de promouvoir la sécurité routière, de s’occuper de la gestion au droit d’accès au réseau routier et de percevoir les droits s’y rapportant et enfin effectuer le contrôle du transport routier, des personnes et des marchandises.
Solidarité sociale: vous avez accès au nouveau site du ministère de la solidarité sociale regroupant en autre Emploi-Québec et la Sécurité du revenu.
Statistique Canada: vous offre des tableaux statistique gratuit portant sur certains aspects de l’économie, du territoire, et de la société. Vous avez également accès à différentes publication sur le sujet.
Liste des périodiques juridiques : Il s’agit d’un index par titre offrant des liens vers des sites de plus de 100 périodiques juridiques ou relié au droit qui ont une adresse sur Internet.
Journal du Barreau: est le journal le plus important du monde juridique québécois, il vous informe sur les actualité juridique.
Publication CCH : éditeur de publication juridique dans le domaine de la fiscalité et du droit du travail.
Publication du Québec : éditeur officielle du gouvernement du Québec, on y retrouve les produits offert dans le catalogue, les lois et règlements, la Gazette officielle du Québec aussi les tribunaux du Québec.
Revue juridique Thémis: il s’agit de la revue juridique de la faculté de droit de l’Université de Montréal.
Soquij : est la Société québécoise d’information juridique, qui a comme mandat de promouvoir la recherche, le traitement et le développement de l’information juridique
Télémarque : publication officielle de Marque d’Or traitant du droit corporatif et commercial canadien
Wilson & Lafleur :Maison d’édition qui publie des ouvrages en droit depuis 1909.
Les tribunaux du Québec: vous trouverez une liste détaillée de tous les institutions juridiques relevant de l’autorité du gouvernement du Québec avec une brève description.
Bureau du commissaire général du travail :a comme mission de s’occuper de la protection du droit d’association, du dépôt des conventions collectives de travail et de disposer des recours exercé par les salariés en vertu de plusieurs lois particulières telle la Charte de la langue française, la Loi sur la fête nationale, la Loi sur les normes du travail,...
Commission d’accès à l’information du Québec: revisse les décisions des administrations publiques à la suite de demandes provenant de personne à qui on a refusé soit l’accès a un document administratif soit l’accès ou la rectification de leur dossier personnel. Ce tribunal tranche les mésententes découlant de l’exercice des droits reconnus par la Loi sur la protection des renseignements personnel dans le secteur privé.
Commission des Lésions Professionnelles:est un tribunal qui reçoit les contestations des travailleurs, des travailleuses et des employeurs qui sont insatisfaits d’une décision rendue par la Commission de la santé et la sécurité au travail.
Commission des valeurs mobilière du Québec : La commission est l’organisme de surveillance du marché des valeurs mobilières au Québec. Elle a pour mission, de favoriser le bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières tout en assurant la protection des épargnants.
Commission municipale du Québec: possède des compétence dans différents domaines municipales dont en autre les appels de destitution des cadres municipaux, l’exemption de taxes foncières et des taxes d’affaires, les enquêtes sur la fins de mandat des élus municipaux, etc...
Régie du Logement : est un tribunal spécialisé exercent une compétence en matière de bail résidentiel.
Tribunal des droits de la personne: a juridiction en matière de discrimination, d’exploitation des personnes âgées ou handicapées et des programmes d’accès à l’égalité en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne.
Tribunal du travail: le rôle du tribunal en matière civil consiste à disposer, en appel, des décisions finales des commissaires du travail rendues en vertu du Code du travail, de la Loi sur les normes du travail ( en matière d’accréditation de congédiement ou de mesures disciplinaires).Il a également compétence en matière d’appel des décisions de la Régie du bâtiment du Québec en vertu de la Loi sur le bâtiment. Le tribunal possède également des compétences en matière pénale pour décider en première instance des poursuites intentées pour les infractions au Code du travail, à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.